Conditions générales

En accédant au site https://privileges.jade.hsbc.com (le « Site ») et aux offres qui y figurent (les « Privilèges Jade »), vous confirmez que : a) vous êtes un(e) client(e) HSBC Jade ou que vous êtes autorisé(e) par un(e) client(e) HSBC Jade d'agir en son nom et b) vous avez lu et accepté les conditions générales suivantes, qui pourront être modifiées ponctuellement, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies :

Dans ces conditions générales :

  • les termes « vous », « votre » ou « vos » se réfèrent à la personne ou aux personnes accédant au site ;
  • les termes « nous », « notre » ou « nos », « la banque » ou « HSBC » se réfèrent à l’entité du groupe HSBC dans laquelle vous possédez un compte HSBC Jade (voir l’annexe) ;
  • le terme « groupe HSBC » se réfère à HSBC Holdings plc, et ses filiales et
  • le terme « participants au programme » se réfère aux tiers fournissant la réduction, le surclassement ou d’autres offres aux clients HSBC Jade.

 

Fonctionnement du programme HSBC Jade Privilèges

HSBC Jade Privilèges initie la relation entre les clients HSBC Jade et les participants au programme, qui sont disposés à proposer des offres et des réductions aux clients HSBC Jade.

Toutes les offres décrites sur ce Site sont fournies par les Participants au programme et sont régies par leurs conditions générales. Si vous avez des questions concernant les offres, veuillez contacter le Participant au programme concerné (le fournisseur de l’offre).

Nous gérons ce Site afin de promouvoir les offres des tiers. Des conditions générales spécifiques à un pays ou à une région en particulier pourront ponctuellement s’appliquer.

 

Admissibilité à HSBC Jade Privilèges

Veuillez consulter les critères d’admissibilité spécifiques à l’offre de chaque Participant au programme.

Les Participants au programme accordent l’accès aux offres aux clients HSBC Jade par l’intermédiaire de HSBC Jade Privilèges. Chaque client HSBC Jade devra saisir son identifiant HSBC Jade sur la page d’accueil du Site afin d’établir son éligibilité à HSBC Jade Privilèges.

HSBC se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation de HSBC Jade Privilèges immédiatement, sans préavis et pour toute raison (à moins qu’il en soit décidé autrement par les organes/agences de régulation ou une décision de justice, auquel cas nous nous conformerons aux exigences légales, réglementaires judiciaires), notamment si vous :

  1. ne respectez pas les conditions générales ;
  2. cessez d’être un(e) clien(e) HSBC Jade ou
  3. abusez de tout privilège qui vous est accordé dans le cadre de HSBC Jade Privilèges.

 

Avantages procurés par HSBC Jade Privilèges

Les offres et réductions sont indiquées sur le Site et peuvent également figurer ponctuellement sur des supports publicitaires.

 

Les offres annoncées sur le Site (y compris les périodes de validité des offres ou toute autre condition) peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis, soit par HSBC, soit par le Participant au programme.

 

Toutes les offres et réductions sont proposées sous réserve de disponibilité et sont régies par les conditions générales des Participants au programme.

 

Sauf mention contraire, aucune offre ni réduction ne peut être utilisée conjointement à aucune autre offre, réduction, offre ou programme promotionnels, articles soldés, bons d’achat, avantages de membre, articles à prix fixe, carte(s) de privilèges, programmes de fidélité ou offres en interne. Les offres et tout droit qu’elles octroient ne peuvent être vendus, transférés, attribués, échangés contre des espèces, d’autres produits ou réduction, ni faire l’objet d’aucune autre transaction en dehors de celles prévues par les conditions générales qui les régissent.

 

Pour bénéficier d’une offre, vous devez suivre les instructions spécifiques du Participant au programme ou d’autres tiers, telles qu’elles sont indiquées sur le Site ou qu’elle vous seront communiquées ultérieurement par le Participant au programme. Des limites et des conditions peuvent s’appliquer aux offres et à leur disponibilité les jours fériés ou à d’autres dates spécifiées par les Participants au programme respectifs. Veuillez-vous renseigner auprès des Participants au programme pour connaître les détails.

 

Si un litige survient à propos d’une offre proposée sur le Site, vous devez contacter directement le Participant au programme afin de le résoudre. Nous déclinons toute responsabilité pour tout manquement d’un Participant au programme, mais nous ferons néanmoins les efforts raisonnables pour vous assister dans la résolution d’un litige si vous ne parvenez pas à le résoudre directement avec le Participant au programme. Les litiges avec les Participants au programme seront soumis à leurs conditions générales et nous ne vous donnons aucune assurance qu’un litige soit résolu en votre faveur.

 

Responsabilité

Nous avons pris et prendrons le soin raisonnable pour nous assurer que les informations publiées sur le Site sont exactes, mais ni nous, ni tout autre membre du groupe HSBC n’endossera de responsabilité concernant les informations fournies par les Participants au programme. Ni nous, ni tout autre membre du groupe HSBC ne faisons aucune déclaration au nom des participants au programme.

Toutes les descriptions des offres publiées sur le Site sont basées sur les informations fournies par les Participants au programme. Toutes les informations sont exactes au moment de leur publication, mais pourront ensuite faire l’objet de modifications. D’autres conditions particulières en rapport avec les offres peuvent également s’appliquer. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux offres et promotions individuelles.

Ni nous, ni aucun autre membre du groupe HSBC ne sommes responsables :

  1. de tout avantage que vous recevez dans le cadre de HSBC Jade Privilèges ;
  2. de tout décès ou préjudice ou de toute perte ou dégât découlant d’un avantage, dans toute la mesure autorisée par la loi ;
  3. des déclarations faites par un Participant au programme concernant toute offre ou
  4. de toute perte, vol ou destruction d’un avantage ou d’un bon d’échange.

 

Ni nous, ni aucun autre membre du groupe HSBC ne sommes responsables :

  1. de toute utilisation non autorisée de HSBC Jade Privilèges;
  2. de toute omission de votre part de la mention à un Participant au programme qu’une transaction donne droit à un avantage dans le cadre de HSBC Jade Privilèges ;
  3. de l’indisponibilité de toute offre ou réduction chez un Participant au programme, pour quelque raison que ce soit ;
  4. de tout manquement par un Participant au programme aux conditions générales qui régissent sa fourniture de l’offre ou de la réduction ;
  5. de toute modification des conditions générales, des conditions générales d’un Participant au programme, du Participant au programme ou des biens et services éligibles ;
  6. de tout changement ou retrait d’une offre ou d’une réduction annoncée sur le site ou de toute omission de vous informer d’un tel changement ou retrait ;
  7. de la suspension et/ou de la suppression du Site ou des sites HSBC Jade Privilèges ; ou
  8. de toute défaillance du fonctionnement de votre identifiant HSBC Jade ou de toute utilisation non autorisée de votre identifiant HSBC Jade.

 

Les Participants au programme ne disposent d’aucune autorité, expresse ou implicite pour faire des déclarations, offrir des garanties ou exprimer un avis au nom d’un membre du groupe HSBC. Toutes les obligations contractuelles relatives à HSBC Jade Privilèges sont entre vous et le Participant au programme.

Toute taxe dûe en conséquence de votre participation à HSBC Jade Privilèges est de votre responsabilité, y compris toute taxe sur les biens et les services.

Les conditions générales sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle vous possédez un compte en banque HSBC Jade.

En cas de divergences entre la version en anglais et la version en toute autre langue, c'est le texte anglais qui prévaut et s’applique.

Merci d’avoir choisi HSBC.

 

Informations importantes concernant le Site

Le Site est publié et entretenu par l’entité du groupe HSBC auprès de laquelle vous possédez un compte en banque HSBC Jade. Voici leurs dénominations :

 

  • Canada : HSBC Bank Canada
  • Chine continentale HSBC Bank (China) Company Limited
  • France: HSBC Continental Europe, S.A au capital de 491 155 980 € (au 27/09/2019). HSBC Continental Europe est agréé en tant qu’établissement de crédit et prestataire de services d’investissement par la Banque Centrale européenne (Sonnemannstrasse 22, 60314 Frankfurt-am-Main, Germany) et contrôlé par la même autorité, ainsi que par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 61, rue Taitbout, 75009 Paris) et l’Autorité des marchés financiers (AMF, 17 Place de la Bourse - 75002 Paris). Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 Paris. Numéro SIREN : 775 670 284 RCS Paris. Numéro d’identification individuel (TVA) : FR 70775670284. Numéro de téléphone : Téléphone 08 10 24 68 10 (ou +33 810 24 68 10 de l’étranger) (frais de service de 0,09 €/appel + prix de la communication) pour les clients privés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 17h30. E-mail : contact@hsbc.fr. Directeur de la publication : Samir ASSAF. Les hébergeurs (01 41 02 40 00) sont HSBC Holdings - 8 Canada Square - London E14 5HQ, Telecom Italia - Data Center Vitry - 29 Rue Edith Cavell - 94400 Vitry sur Seine, Easynet France - 69, rue Beaubourg - 75003 PARIS
  • Hong Kong S.A.R : The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited
  • Jersey : HSBC Bank plc, détenue par HSBC Holdings plc. HSBC Bank plc est autorisée par la Prudential Regulation Authority et régie par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Elle est enregistrée sous le numéro 114216. HSBC Bank plc est une société constituée sous le régime des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles avec le numéro d’enregistrement 14259 et son siège est sis : 8 Canada Square, Londres E14 5HQ. Le numéro de TVA de HSBC Bank plc est GB 365684514. HSBC Bank plc Jersey Branch est régie par la Jersey Financial Services Commission for Banking, General Insurance Mediation and Investment Business. HSBC Bank plc Guernsey Branch est autorisée par la Guernsey Financial Services Commission for Banking, Insurance and Investment Business. Dans l’île de Man, HSBC Bank plc est auorisée par l’Isle of Man Financial Services Authority. HSBC Bank plc est membre du programme Financial Ombudsman Scheme et adhère aux normes Standards of Lending Practice. Pour des informations plus détaillées à ce sujet, veuillez consulter le site Internet du Lending Standards Board.
  • Singapour : HSBC Bank (Singapore) Limited
  • Émirats arabes unis : HSBC Bank Middle East Limited U.A.E. Branch, P.O. Box 66, Dubai, U.A.E régie par la Banque centrale des É.A.U. aux fins de cette promotion et sous l’autorité de la Dubai Financial Services Authority.
  • Royaume-Uni : HSBC UK Bank plc, détenue par HSBC Holdings plc. HSBC UK Bank plc est autorisée par la Prudential Regulation Authority et régie par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Elle est enregistrée sous le numéro 765112. HSBC UK Bank plc est une société constituée sous le régime des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles avec le numéro d’enregistrement 9928412 et son siège est sis 1 Centenary Square, Birmingham, B1 1HQ, United Kingdom. Le numéro de TVA de HSBC UK Bank plc est GB 365684514. HSBC UK Bank plc est membre du programme Financial Ombudsman Scheme et adhère aux normes Standards of Lending Practice. Pour des informations plus détaillées à ce sujet, veuillez consulter le site Internet du Lending Standards Board. Pour plus d’informations concernant les comptes et les autres produits, consultez la partie Money Advice Service du site FCA.
  • États-Unis : HSBC Bank USA N.A.